Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe I, Art. Annexe VI

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. Annexe II

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.