Décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 Art. 11, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 Art. 12, Art. 13

Les membres siégeant au conseil d'administration à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues aux articles R.* 321-1 à R.* 321-5 du code de l'urbanisme et par le présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.