LEGITEXT000030969956
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Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2015-969 2015-07-31
Art. 1 Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
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L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Decret 2015-969 2015-07-31
Art. 2 Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Decret 2015-969 2015-07-31
Art. 3 Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2015-969 2015-07-31
Art. Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 Art. Annexe I