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Décret n° 2015-960 du 31 juillet 2015 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et portant diverses dispositions en matière de transport
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5352-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-667 du 14 juin 2011 Art. 6, Art. 4, Sct. TITRE III : COMMISSION NATIONALE DES DOCUMENTS ET AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 Art. 20, Art. 41, Art. 43, Art. 49 - Décret n°97-444 du 5 mai 1997 Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 37
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.