LEGITEXT000030962207
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Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-941 2015-07-31
Art. 1 Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Le chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.
Decret 2015-941 2015-07-31
Art. 2 Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Decret 2015-941 2015-07-31
Art. 3 Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.