LEGITEXT000030962172
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Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-944 2015-07-31
Art. 1 Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie
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Le chef-lieu provisoire de la région Normandie est fixé à Rouen.
Decret 2015-944 2015-07-31
Art. 2 Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Decret 2015-944 2015-07-31
Art. 3 Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.