LEGITEXT000030961877
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Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 2
Arrete 2015-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.