LEGITEXT000030961568
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Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-951 2015-07-31
Art. 1 Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs , Art. D312-153-1, Art. D312-153-2, Art. D312-153-3
Decret 2015-951 2015-07-31
Art. 2 Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.