LEGITEXT000030957058
FR
FR
Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2015-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2015-07-23
Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2015-07-23
Art. 4 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er décembre 2015
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Secrétariat général
Adjoint au chef de la division de la formation
Arrete 2015-07-23
Art. 5 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.