LEGITEXT000030941202
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Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2013 Art. 1
Arrete 2015-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 21
Arrete 2015-07-13
Art. 3 Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrete 2015-07-13
Art. 4 Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.