LEGITEXT000030941175
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Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2013 Art. 1
Arrete 2015-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.