LEGITEXT000030941147
FR
Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 2
Arrete 2015-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.