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Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
L'arrêté du 6 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de l'article 5, de l'article 6, des 3° et 4° de l'article 11, du 3° de l'article 16 et des articles 18, 20 et 21 qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, conformément à l'article 3 de la directive 2014/82/UE.
Les conducteurs qui ont déposé leur demande de licence avant le 1er janvier 2016 sont considérés comme respectant les exigences prévues par ces dispositions.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.