LEGITEXT000030934862
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Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I
Arrete 2015-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe V
Arrete 2015-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, celles de l'article 2 sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Arrete 2015-07-17
Art. 4 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.