LEGITEXT000030932884
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Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 mai 2015 Art. 4
Arrete 2015-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.