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Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. 12
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.