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Décret n° 2015-901 du 22 juillet 2015 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de La Poste
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 Art. 5, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 Art. 5, Art. 15, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 Art. 5, Art. 12
Pour l'accès aux grades d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste, d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste, d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste et de cadre de second niveau de La Poste, les tableaux d'avancement de grade établis au titre de l'année 2015 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2015 dans les conditions d'avancement qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.