LEGITEXT000030926684
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Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages
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L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2015 est de 113,03 (indice base 100 en 2009).
Arrete 2015-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages
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L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2015 est de 105,59 (indice base 100 en 2009).
Arrete 2015-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages
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L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05.
Arrete 2015-07-20
Art. 4 Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages
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La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %.
Arrete 2015-07-20
Art. 5 Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.