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Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11 bis, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 9-1, Art. 9-2
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions du 7° de l'article 1er qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.