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Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 20 août 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :-DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :-DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-738 du 12 août 1970 Art. 4-1
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-492 du 14 mars 1986 Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-492 du 14 mars 1986 Art. 25-1-1
Le décret du 30 mai 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-503 du 30 mai 1968 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-503 du 30 mai 1968 Art. 6 bis
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.