Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Le décret du 30 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 Sct. Chapitre, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 Sct. Chapitre, Art. 4, Sct. Chapitre, Art. 5

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, sous réserve des dispositions du II.

II. - A titre transitoire, pour l'année scolaire 2015-2016, par dérogation aux dispositions de l'article 4, l'allègement du service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé est d'un quart.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.