Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000030908724 FR

Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →