Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2012 Art. 1, Art. 4, Art. 13, Art. 13-1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.

Le directeur de l'école nationale des finances publiques est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.