LEGITEXT000030908576
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Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. A210-11
Arrete 2015-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée
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La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.