Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000030908481 FR

Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

10 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2015-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Arrete 2015-07-06
Art. 9 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 16

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →