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Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D171-11-1, Art. D173-21-0-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux., Art. D171-2, Art. D171-3, Art. D171-4, Art. D171-5, Art. D171-6, Art. D171-7, Art. D171-8, Art. D171-9, Art. D171-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles., Art. D171-12, Art. D171-13, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses., Art. D171-14, Art. D171-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-0-0-2, Art. D173-21-0-1-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-0-0-1, Art. D173-21-0-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D613-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Situations particulières., Art. D613-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D622-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D633-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D635-15, Art. D635-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D642-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D731-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D731-96
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D732-2-0-1, Art. D732-2-0-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D171-10, Sct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions., Art. D172-11, Art. D172-12, Art. D172-13, Art. D612-11, Art. D756-2, Art. D756-3
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.