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Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4431-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-14
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 3 : Le bureau
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-14-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-14-2
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-14-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R4432-18
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D5331-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5331-7
Les articles 4 et 5 s'appliquent à l'organisation des premières élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, qui suivront la publication du présent décret.
L'article 7 s'applique à compter du premier renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Le renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, selon les nouvelles modalités prévues aux articles 4 et 5, aura lieu à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé des transports et au plus tard six mois à compter du lendemain de la date de publication du présent décret.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale est prorogée jusqu'à la date d'installation des membres qui seront proclamés élus à l'issue de cette élection.
Tous les mandats en cours des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale prendront fin à la date d'installation des membres qui seront proclamés élus à l'issue de cette élection.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.