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Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2015 et au plus tard au 31 juillet 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015 JUSQU'AU 31 JUILLET 2016
VNF. - Direction territoriale du Bassin de la Seine
CATÉGORIES
SERVICES
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
MONTANT
A
UTI Yonne - Sens (89)
Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne
10 000 €
B
UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78)
Responsable de la logistique et hygiène et sécurité - Bureau des affaires générales
10 000 €
B
UTI Marne - Site de Meaux (77)
Chef du bureau Affaires générales et domaniales
10 000 €
C administratif
UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78)
Gestionnaire ressources humaines - Bureau des affaires générales - Pôle Ressources humaines
10 000 €
C administratif
UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78)
Gestionnaire des moyens généraux - Bureau des affaires générales - Pôle Logistique, hygiène et sécurité
10 000 €
C administratif
Secrétariat général - Département Logistique - Bureau de la commande publique - Site de Paris (75)
Assistant Marchés publics
10 000 €
C administratif
Secrétariat général - Département Gestion des ressources humaines - Bureau du personnel et des affaires transversales - Site de Paris (75)
Gestionnaire Ressources humaines
10 000 €
C administratif
Service Comptabilité - Site de Paris (75)
Gestionnaire comptable
10 000 €
VNF. - Direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais
CATÉGORIES
SERVICES
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
MONTANT
B
UTI Deule Scarpe
Adjoint au responsable de l'UTI Deûle-Scarpe - antenne de Quesnoy-sur-Deûle
10 000 €
B
UTI Flandres Lys
Adjoint au responsable de l'UTI Flandres-Lys - antenne de Dunkerque
10 000 €
VNF. - Direction territoriale de Strasbourg
CATÉGORIES
SERVICES
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
MONTANT
C exploitation
UTI Rhin - Service Rhin risques eau et environnement
Agent d'entretien au centre de maintenance et d'exploitation à Lauterbourg (67)
10 000 €
C exploitation
UTI Rhin - Centre maintenance et exploitation
Eclusier à Niffer (68)
10 000 €