LEGITEXT000030903287

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Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2015-870 2015-07-16

Art. 1 Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » Ouvrir la source officielle

Le décret du 11 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Decret 2015-870 2015-07-16

Art. 2 Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 Art. 1

Decret 2015-870 2015-07-16

Art. 3 Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 Art. 2, Art. 3

Decret 2015-870 2015-07-16

Art. 4 Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 Art. 4

Decret 2015-870 2015-07-16

Art. 5 Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 Art. 5

Decret 2015-870 2015-07-16

Art. 6 Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 Art. 6

Decret 2015-870 2015-07-16

Art. 7 Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.