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Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre V : Organismes d'enquêtes
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-16, Art. R3125-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes de sécurité après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l'Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3125-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3124-6
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.