LEGITEXT000030897602
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Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2000 Art. 1
Arrete 2015-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.