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Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'indemnité de sujétion géographique
Texte législatif (3 Articles)
En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après
COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
d'affectation
CATÉGORIES D'AGENTS
TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Guyane
Cayenne
Tous agents
7
Saint-Laurent-du-Maroni
Tous agents
8
Autres communes
Tous agents
7
Saint-Martin
Toutes les communes
Tous agents
6
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.