LEGITEXT000030886800
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Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2015-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 1
Arrete 2015-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 2
Arrete 2015-07-10
Art. 3 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 8
Arrete 2015-07-10
Art. 4 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 9
Arrete 2015-07-10
Art. 5 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 9-7
Arrete 2015-07-10
Art. 6 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. Annexe
Arrete 2015-07-10
Art. 7 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.