LEGITEXT000030881802
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Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2015-849 2015-07-10
Art. 1 Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
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Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Decret 2015-849 2015-07-10
Art. 2 Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-126, Art. R543-127-1
Decret 2015-849 2015-07-10
Art. 3 Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-128-3
Decret 2015-849 2015-07-10
Art. 4 Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-176
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-206
Decret 2015-849 2015-07-10
Art. 5 Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.