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Décret n° 2015-843 du 10 juillet 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 1er septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DES SANCTIONS, Art. 32, Art. 33, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Art. 21, Art. 23, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Art. 19, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 Art. 1
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.