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LEGITEXT000030867584 FR

Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2015-06-22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 32, Art. 22

Arrete 2015-06-22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I (suite)

Arrete 2015-06-22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe V

Arrete 2015-06-22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VII

Arrete 2015-06-22

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, à l'exception des dispositions des articles 3, 5 et 6 qui sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

Arrete 2015-06-22

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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