Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 32, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VII
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, à l'exception des dispositions des articles 3, 5 et 6 qui sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.