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Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-69
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-74
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-77
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-82
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.