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LEGITEXT000030863952 FR

Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 1989 Art. 1 - Arrêté du 10 avril 2002 Art. 1

Arrete 2015-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 18

Arrete 2015-06-22
Art. 3 Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine Ouvrir la source officielle

Le président de l'université Paris-Dauphine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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