LEGITEXT000030863014
FR
FR
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 1
Arrete 2015-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.