LEGITEXT000030862996
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Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 5
Arrete 2015-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 6
Arrete 2015-07-06
Art. 3 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-07-06
Art. Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0158 du 10/07/2015, texte nº 21 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150710&numTexte=21&pageDebut=11783&pageFin=11783