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Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-70
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R122-11-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R122-11-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-71
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-61-1 - Code de l'environnement Art. R332-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R332-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-26, Art. R*423-62 - Code de l'environnement Art. R*331-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R341-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R341-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R341-4, Art. R341-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R523-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R523-28, Art. R523-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-27, Art. R*423-28, Art. R*423-29, Art. R*423-31, Art. R*423-37, Art. R*423-66, Art. R*423-67-1
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.