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Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6113-33, Art. R6113-37, Art. R6113-41, Art. R6113-43, Art. R6113-44, Art. R6113-45, Art. R6113-46, Art. R6113-47, Art. R6113-46-1, Art. R6113-36, Art. R6113-40, Art. R6113-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6113-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6113-41
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, mentionnées respectivement au 1° et au 9° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.