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LEGITEXT000030855627 FR

Arrêté du 6 juillet 2015 portant application de l'article 3 du décret relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-07-06

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l'année scolaire 2015-2016, à 2 500 équivalents-temps plein, en application de l'article 3 du décret du 6 juillet 2015 susvisé.

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