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Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers

28 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (28)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

Texte législatif (28 Articles)

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 1 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

Le décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 2 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 1

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 3 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 2

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 4 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 3

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 5 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 3 bis

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 6 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 4

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 7 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 5

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 8 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 6

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 9 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 7 quater

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 10 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 8

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 11 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 11 bis

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 12 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 12

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 13 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 16

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 14 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 17

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 15 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 17 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 17 bis

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 16 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 18

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 17 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 19

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 18 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 20

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 19 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 21 bis

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Art. 20 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 24

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 21 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 25

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 22 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 28

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 23 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 29

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 24 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 29-1

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Art. 25 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1648 du 28 décembre 2010 Art. 1

II. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 28 décembre 2010 susvisé modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 26 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 23

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 27 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 6, 9, 12, 14, 15, 17 à 19, 23 et 24 entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

Decret 2015-810 2015-07-02

Art. 28 Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.