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Décret n° 2015-809 du 2 juillet 2015 modifiant le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 Art. Annexe III
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.