LEGITEXT000030838778
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Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 mars 2015 Art. 5
Arrete 2015-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.