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LEGITEXT000030832701 FR

Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2015-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

Arrete 2015-06-23
Art. 10 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

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