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Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 9-1, Art. 25, Art. 5, Art. 15
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016. A cette date, l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2004 Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES RÉCIPIENTS MENTIONNÉS AU 3° DU I DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET DU 3 MAI 2001 SUSVISÉ, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : UTILISATION ET ENTRETIEN, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : INTERVENTION (RÉPARATION, MODIFICATION), Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.