Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000030828338 FR

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2015-06-01

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies d'Autry » (zone spéciale de conservation FR 2100288) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant

- dans le département de la Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Cernay-en-Dormois ;

- dans le département des Ardennes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Autry, Bouconville.

Arrete 2015-06-01

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2015-06-01

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Marne et des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Arrete 2015-06-01

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →