LEGITEXT000030821365
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Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 2015-06-15
Art. Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2011 Art. null